Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié son rapport annuel, Regard annuel sur le risque de 2023-2024. Ce rapport met en lumière les risques qui, d’après lui, pèseront le plus lourdement sur le système financier canadien cette année.(1)
Selon le Regard annuel du BSIF sur le risque (RAR) pour l’exercice 2023-2024, 9 risques financiers sont considérés comme les plus pressants :
- Risque de repli du marché du logement
- Risque de liquidité et de financement
- Risque lié à l’immobilier commercial
- Risque de contagion depuis le secteur de l’intermédiation financière non bancaire
- Risque lié aux prêts commerciaux et aux prêts aux grandes entreprises
- Risque lié à l’innovation numérique
- Risques climatiques
- Cyberrisque
- Risque lié aux tiers
Puisque l'APQ offre ses services dans le marché du logement, nous allons uniquement aborder les risques reliés au repli du marché du logement.
Risque de repli du marché du logement
Tour d’horizon des risques
Le marché du logement a profondément changé au cours de la dernière année. Après avoir connu des augmentations record pendant la pandémie, les prix des maisons ont nettement fléchi en 2022. Le BSIF se prépare à la possibilité que le marché du logement demeure anémique tout au long de 2023.
La forte poussée des taux d’intérêt a miné l’abordabilité de la dette, ce qui est de plus en plus préoccupant du point de vue prudentiel. Les emprunteurs hypothécaires pourraient ne pas être en mesure d’absorber des augmentations de leurs mensualités ou pourraient subir un solide choc de paiement au moment de renouveler leur prêt, ajoutant aux probabilités de défaut.
Étant donné l’incidence marquée des activités liées aux prêts garantis par des biens immobiliers – prêts RESL – sur le système financier canadien, une contraction du marché du logement demeure un risque principal.
Mesures relevant du BSIF
Nos travaux de surveillance consistent notamment à vérifier si les pratiques de gestion du risque des IFF sont sensibles aux conditions changeantes du marché et si leurs normes de prêt s’harmonisent avec les attentes formulées dans la ligne directrice B‑20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels.
Les IFF doivent s’assurer de prendre rapidement en compte le risque de crédit accru dans leurs réserves et leurs mesures de gestion des fonds propres, et mettre en place des pratiques proactives de gestion des comptes pour venir en aide aux emprunteurs en situation de crise. Le recensement prudent des risques et la prise de décision éclairée à l’égard des pratiques de gestion des prêts hypothécaires résidentiels doivent être renforcés par la haute direction et faire l’objet d’une supervision par le conseil d’administration, dans le respect du cadre de gestion de la propension de l’IFF à prendre des risques.
Nous continuons d’échanger avec le secteur en ce qui touche les produits de prêt combiné afin de préciser l’application de la ligne directrice B‑20 et les attentes sur le plan de la surveillance, et de clarifier les communications au sujet des dispositions transitoires et les échéanciers applicables.
Il convient de préciser que ces travaux viennent s’ajouter aux activités de suivi et aux examens de surveillance réguliers. Nous continuerons de suivre de près la qualité des actifs hypothécaires pour déceler les signes de détérioration du crédit.
Nous poursuivrons notre examen global de la ligne directrice B‑20 en 2023. Nous évaluons actuellement la rétroaction des parties prenantes à la phase initiale de la consultation publique sur la ligne directrice B‑20, qui a pris fin le 14 avril 2023. Dans le cadre de cette consultation, le BSIF s’est intéressé aux mesures de remboursement de la dette conçues de façon à atténuer les risques prudentiels découlant de l’endettement élevé des consommateurs. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation éclaireront les modifications qu’il est proposé d’apporter à la ligne directrice, laquelle fera l’objet d’une consultation publique sous forme de version à l’étude à une date ultérieure.
Les autres étapes de notre examen de la ligne directrice B‑20 portera sur d’autres aspects en vue de rehausser la qualité du crédit et les saines pratiques de souscription des prêts hypothécaires par les IFF. Nous examinerons également la portée de la ligne directrice B‑20, qui cible en ce moment le montage des prêts hypothécaires, pour déterminer si les attentes devraient être étendues aux principes de gestion des comptes hypothécaires existants et refléter des perspectives plus récentes du point de vue de la surveillance.
Nous continuons de suivre les profils de risque des activités de prêts RESL des institutions de dépôt fédérales. Soulignons que nous évaluons activement les risques que posent les prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes pour déterminer si le régime au regard des normes de fonds propres est conforme à l’objectif ou s’il convient d’apporter des modifications.
De plus, suite aux interprétations administratives de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) qu’il a diffusées en septembre 2022, le BSIF continue de suivre les exigences de capital de ce groupe d’institutions pour veiller à ce qu’elles demeurent adéquates.
Une situation à surveiller
Selon le dernier rapport mensuel "Statistiques sur l’insolvabilité au Canada — Janvier 2023"(2) :
- Le nombre total de dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions) au Canada a augmenté de 13.5% en Janvier 2023 par rapport au mois précédent. Le nombre de faillites a augmenté de 8.3% et le nombre de propositions a augmenté de 15.2%.
- Le nombre total de dossiers d’insolvabilité déposés en Janvier 2023 a augmenté de 33.7% par rapport à Janvier 2022. Le nombre de dossiers de consommateurs a augmenté de 33.0% et le nombre de dossiers d’entreprises a augmenté de 55.4%.
Donc on peut présager que plusieurs propriétaires deviendront locataires prochainement. Et si l'inflation et les taux d'intérêts élevés continuent, on peut supposer encore de nombreuses faillites dans les prochains mois, non par choix mais bien par obligation.
En cette période de location, il vous faudra prendre en compte que même si cette clientèle ne rencontre pas les critères positifs au niveau du crédit lors d'une enquête de prélocation, il faut être prudent et s'assurer de vérifier tous les aspects de ce potentiel locataire.
S'il est propriétaire d'un condominium ou de sa maison, la vérification du propriétaire actuel est impossible. Par contre il a peut-être les coordonnées de son ancien propriétaire.
Son emploi et les tribunaux (Tribunal administratif du logement, Dossiers criminels et civils) seront aussi à vérifier.
Dans certaines situations, le propriétaire pourrait demander qu’un endosseur signe le bail comme caution.
La présence d’un endosseur sur le bail est souvent demandée lorsque le locataire n’a pas suffisamment de preuve de sa solvabilité : ce peut être un candidat dont les revenus sont insuffisant.
Le propriétaire pourrait exiger une évaluation sur la solvabilité de l’endosseur car le locateur doit s’assurer de la capacité de payer de la caution si le locataire ne paie pas.
Prenez le temps de discuter et vérifier vos potentiels locataires. Des problèmes financiers peuvent arriver à n'importe qui, c'est la façon de les gérer qui doit aussi être pris en considération.
(1) Regard annuel du BSIF sur le risque (RAR) pour l’exercice 2023-2024 https://www.osfi-bsif.gc.ca/Documents/WET5/ARO/fra/2023/aro.html
(2) https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-surintendant-faillites/fr/statistiques-recherche/statistiques-linsolvabilite-canada-janvier-2023-points-saillants