Résiliation du bail pour l’installation d’une piscine sur un champ d’épuration

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Dans une décision de 2018, il a été mis en preuve que lors de la signature du bail, les locataires avaient évoqué la possibilité d’installer une piscine sur le terrain et que la propriétaire avait refusé.
Malheureusement, aucune inscription ou précision n’est indiquée pour la piscine sur le bail.

Les locataires réitèrent leur demande au printemps suivant mais la propriétaire refuse toujours.

Ils décident d’installer malgré tout une piscine contenant 10,000 litres d’eau sans aviser la propriétaire et sans demander de permis à la ville.

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03 juin 2022

Me Jean-Olivier Reed

Me Jean-Olivier Reed est diplômé du Collège l'Assomption en technique juridique en 1997 puis de l'Université de Montréal en droit en 2001. Membre du barreau depuis 2004, il fut avocat et gestionnaire d'immeuble pour une de 2004 à 2006.

Avocat chez Messier Soucy avocats depuis 2006. Il évolue dans le droit immobilier et plus particulièrement en droit locatif et en droit de la copropriété.

Il a écrit plusieurs articles dans le journal "Le Propriétaire" sur divers sujets traitant du droit locatif.
Il donne des conférences aux membres de l'Association des propriétaires du Québec sur des sujets actuels en droit locatif.