Le propriétaire d'un immeuble à logements a la responsabilité d'exécuter dans les plus brefs délais les travaux jugés urgents et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance de ses logements. Le locataire, d'autre part, doit permettre au propriétaire l'accès et subir ces réparations nécessaires. L'urgence doit être telle qu'elle empêche d'utiliser le logement convenablement. Ce pourrait être un défaut du système de chauffage durant l'hiver, une fuite importante de la tuyauterie, des défauts aux installations électriques, le blocage des égouts, ou l'impossibilité d'utiliser les installations sanitaires.
Pour que le propriétaire puisse procéder le plus rapidement possible à des travaux, le locataire a le devoir, cela va de soi, de l'avertir le plus tôt possible de tout problème dont il a connaissance, urgent ou non.
Le locataire doit, dans une situation qui nécessite d'agir rapidement, informer le propriétaire ou tenter de le joindre pour l'en aviser. Si le propriétaire est absent ou qu'il retarde des travaux, le locataire peut alors, de façon exceptionnelle, selon l'article 1868 du Code civil du Québec, entreprendre lui-même une réparation et engager une dépense à la condition que ce soit urgent et nécessaire pour assurer la conservation ou l'usage de son logement.
Dans des situations pressantes, le locataire doit savoir que même si la loi l'autorise à procéder à des réparations jugées prioritaires ou à faire une dépense, ce droit doit être exercé avec beaucoup de prudence, parce que le locataire devra éventuellement en rendre compte au propriétaire. Pour obtenir le remboursement des frais engagés, le locataire doit soumettre au propriétaire les factures, reçus ou toutes autres pièces justificatives.
Les interventions du locataire doivent donc se limiter aux travaux essentiels et les coûts doivent être réduits au minimum. Il peut même faire appel à une personne qualifiée pour faire la réparation qui s'impose comme un plombier, un électricien ou un menuisier. Le but étant de régler la situation pour le moment sans engager des dépenses excédentaires à ce qui est strictement nécessaire pour régler la situation.
Le locataire a le droit de se faire rembourser les sommes engagées et il est donc de la responsabilité du propriétaire de le faire.
Il est à noter que dans le cas de réparations non urgentes, mais auxquelles le propriétaire est tenu, soit en vertu du bail ou de la loi, le locataire doit s'adresser au tribunal avant d'être autorisé à les exécuter à la place du propriétaire. Un montant et des conditions seront alors déterminés dans le jugement autorisant les travaux.
Pour que le propriétaire puisse procéder le plus rapidement possible à des travaux, le locataire a le devoir, cela va de soi, de l'avertir le plus tôt possible de tout problème dont il a connaissance, urgent ou non.
Le locataire doit, dans une situation qui nécessite d'agir rapidement, informer le propriétaire ou tenter de le joindre pour l'en aviser. Si le propriétaire est absent ou qu'il retarde des travaux, le locataire peut alors, de façon exceptionnelle, selon l'article 1868 du Code civil du Québec, entreprendre lui-même une réparation et engager une dépense à la condition que ce soit urgent et nécessaire pour assurer la conservation ou l'usage de son logement.
Dans des situations pressantes, le locataire doit savoir que même si la loi l'autorise à procéder à des réparations jugées prioritaires ou à faire une dépense, ce droit doit être exercé avec beaucoup de prudence, parce que le locataire devra éventuellement en rendre compte au propriétaire. Pour obtenir le remboursement des frais engagés, le locataire doit soumettre au propriétaire les factures, reçus ou toutes autres pièces justificatives.
Les interventions du locataire doivent donc se limiter aux travaux essentiels et les coûts doivent être réduits au minimum. Il peut même faire appel à une personne qualifiée pour faire la réparation qui s'impose comme un plombier, un électricien ou un menuisier. Le but étant de régler la situation pour le moment sans engager des dépenses excédentaires à ce qui est strictement nécessaire pour régler la situation.
Le locataire a le droit de se faire rembourser les sommes engagées et il est donc de la responsabilité du propriétaire de le faire.
Il est à noter que dans le cas de réparations non urgentes, mais auxquelles le propriétaire est tenu, soit en vertu du bail ou de la loi, le locataire doit s'adresser au tribunal avant d'être autorisé à les exécuter à la place du propriétaire. Un montant et des conditions seront alors déterminés dans le jugement autorisant les travaux.