MONTRÉAL, le 18 septembre 2014 /CNW Telbec/ - L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) regrette une fois de plus, les conclusions du protecteur du citoyen concernant la Régie du logement. La Régie du logement aurait reçu 236 plaintes en 2013-2014. Le protecteur du citoyen, dans son rapport, indique son insatisfaction du délai donné à ses recommandations, car la problématique concernant les délais d'attente avant une audience perdurent à la Régie du logement.
«De nombreux correctifs doivent être étudiés relativement au droit locatif et à son application par la Régie du logement, le délai avant une audience et le nombre limité de ressources sont du nombre!» de s'exclamer Martin Messier, président de l'APQ. Il fait plusieurs années que l'APQ recommande la mise en place de greffiers spéciaux et l'élargissement de leurs pouvoirs pour les causes portant sur le non-paiement du loyer, comme il est actuellement le cas dans les causes de fixation de loyer et ce, dans le but de libérer du temps pour les juges que l'ensemble des causes soient entendues dans un délai plus raisonnable.
Les manques de ressources sont incontestables, il faudrait procéder à la nomination de nouveaux juges administratifs et de greffiers spéciaux.
En 2012-2013, le protecteur du citoyen signait dans son rapport être inquiet qu'aucun projet de réforme de la Loi sur le Régie du logement n'ait été présenté. «Personne ne semble entendre les revendications, même lorsque les doléances proviennent du protecteur du citoyen!» continue monsieur Messier. L'APQ est d'avis qu'une réforme toute entière de la loi vieille de 30 ans, de ses principes de fixation de loyer ainsi que du droit locatif est nécessaire à ce stade-ci.
Actuellement, attendre entre dix et dix-huit mois pour une cause de bruits excessifs, d'insalubrité ou de présence d'animaux causant des préjudices sérieux fait partie de la normalité pour les propriétaires d'habitations locatives. Cette situation est inacceptable, compte tenu de la nature des dossiers qui sont présentés devant la Régie du logement, soit des causes qui concernent le milieu de vie immédiat des gens. Les propriétaires ont l'obligation de fournir la jouissance paisible des lieux à leurs locataires, mais ces délais d'attente font en sorte que les locataires et/ou les propriétaires souffrent davantage et rendent la situation insoutenable.
«Cette situation risque de faire des victimes nombreuses chez les petits propriétaires qui finiront, eux, par perdre leur immeuble ou se décourager! Dans la majorité des cas, le propriétaire n’a rien à se reprocher dans une situation de non-paiement de loyer. Il doit assumer perte de temps et d’argent démesurées» mentionne monsieur Messier.
Fondée en 1984, l’Association des Propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs tout en étant présente dans toutes les régions du Québec.
Régie du logement : L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) n'est pas étonnée du rapport du Protecteur du citoyen
