En tant que propriétaire de maison ou de logements locatifs, vous souhaitez surement préserver l’intimité mais aussi profiter de tout votre terrain. L’installation d’une clôture ou d'une haie est donc généralement un bon moyen de concilier les deux.
D'abord, il est important de contacter le service d’urbanisme de votre municipalité afin de connaitre la réglementation reliée à la mise en place de votre clôture : selon certaines villes, la clôture du devant ne peut pas être du grillage traditionnel, par exemple, et doit avoir une hauteur minimale, doit être installée à tant de pieds de la route, etc. Une vérification préalable vous évitera d’avoir la mauvaise surprise d’un avis de modification pour non-conformité au règlement. Également, si vous installez une clôture sur une partie du terrain appartenant au voisin, ou qui nuit à un droit de passage qui lui est octroyé, vous pourriez être obligé de déplacer votre construction.
Si vous désirez être l’unique propriétaire de la clôture et donc en assumer autant tous les frais d’installation que son entretien, la couleur, le type, etc., vous devez demander à l’installeur de respecter la ligne séparative du terrain et un peu plus sur votre terrain. Il pourrait être nécessaire de recourir à un bornage par un arpenteur-géomètre pour établir l'emplacement exact de ladite ligne. Également, si vous décidez de mettre une haie un peu à l'intérieur de votre terrain pour pouvoir l'entretenir, notamment, pensez au fait que votre voisin aura quand même le droit d'ériger une clôture de son côté, ce qui pourrait nuire à l'accès pour l'entretien de votre haie (1). Si vous mettez votre clôture trop à l'intérieur de votre propriété, votre voisin pourrait être en droit de revendiquer, sous certaines conditions et après un certain temps, la propriété de la lisière de terrain entre la réelle ligne séparative et votre clôture.
Toutefois, comme vous désirez généralement profiter de la plus grande étendue possible de votre terrain, vous songerez possiblement à mettre le clôture directement sur la ligne séparant les terrains. Dans ce cas par contre, la loi prévoit que la clôture est présumée appartenir aux propriétaires des deux terrains. Vous seriez donc propriétaires et responsables à 50% chacun. Il est plus sage de faire appel à votre voisin si vous voulez mettre un ouvrage directement sur la ligne, pour ne pas assumer seul des frais pour une construction qui pourrait au final n'être qu'à 50% votre propriété.
Il est d'ailleurs clair à l'article 1002 (2) du Code civil du Québec, que vous pouvez obliger votre voisin à partager les coûts reliés à un ouvrage de clôture visant à séparer les deux fonds. Par contre, vous ne pouvez en aucun temps forcer votre voisin à payer après coup la moitié des frais d'une clôture érigée sans son consentement. Il faut d'abord s'entendre avec lui si vous voulez par la suite lui réclamer la moitié des frais de construction. Bien que vous puissiez partager les coûts, il aura autant le droit que vous de donner son avis quant au choix de matériaux, la hauteur et tout ce qu'implique l'installation d'une clôture. Il serait sage d'avoir une entente écrite sur la nature de cette clôture, de sa couleur et des matériaux qui la composent pour éviter toute ambiguïté.
Si votre voisin refuse le partage des coûts, vous pouvez toujours vous adresser à la Cour pour obtenir une décision qui vous permettra d'ériger une clôture sur la ligne séparatrice et qui lui ordonnera d'en payer sa part. Mais avant de déposer une demande en Cour, vous devez suivre le processus judiciaire établi, c'est-à-dire l'envoi d'une mise en demeure dans laquelle vous faites mention de façon claire et aussi détaillée que possible de la problématique et de son implication financière.
Toutefois, avant d'entreprendre une procédure incertaine et coûteuse en frais juridiques, il serait plus avisé de poursuivre le dialogue avec votre voisin et ainsi éviter un conflit entre voisins.
(1) Carbone c. Turgeon, C.S., 14 juillet 2005.
D'abord, il est important de contacter le service d’urbanisme de votre municipalité afin de connaitre la réglementation reliée à la mise en place de votre clôture : selon certaines villes, la clôture du devant ne peut pas être du grillage traditionnel, par exemple, et doit avoir une hauteur minimale, doit être installée à tant de pieds de la route, etc. Une vérification préalable vous évitera d’avoir la mauvaise surprise d’un avis de modification pour non-conformité au règlement. Également, si vous installez une clôture sur une partie du terrain appartenant au voisin, ou qui nuit à un droit de passage qui lui est octroyé, vous pourriez être obligé de déplacer votre construction.
Si vous désirez être l’unique propriétaire de la clôture et donc en assumer autant tous les frais d’installation que son entretien, la couleur, le type, etc., vous devez demander à l’installeur de respecter la ligne séparative du terrain et un peu plus sur votre terrain. Il pourrait être nécessaire de recourir à un bornage par un arpenteur-géomètre pour établir l'emplacement exact de ladite ligne. Également, si vous décidez de mettre une haie un peu à l'intérieur de votre terrain pour pouvoir l'entretenir, notamment, pensez au fait que votre voisin aura quand même le droit d'ériger une clôture de son côté, ce qui pourrait nuire à l'accès pour l'entretien de votre haie (1). Si vous mettez votre clôture trop à l'intérieur de votre propriété, votre voisin pourrait être en droit de revendiquer, sous certaines conditions et après un certain temps, la propriété de la lisière de terrain entre la réelle ligne séparative et votre clôture.
Toutefois, comme vous désirez généralement profiter de la plus grande étendue possible de votre terrain, vous songerez possiblement à mettre le clôture directement sur la ligne séparant les terrains. Dans ce cas par contre, la loi prévoit que la clôture est présumée appartenir aux propriétaires des deux terrains. Vous seriez donc propriétaires et responsables à 50% chacun. Il est plus sage de faire appel à votre voisin si vous voulez mettre un ouvrage directement sur la ligne, pour ne pas assumer seul des frais pour une construction qui pourrait au final n'être qu'à 50% votre propriété.
Il est d'ailleurs clair à l'article 1002 (2) du Code civil du Québec, que vous pouvez obliger votre voisin à partager les coûts reliés à un ouvrage de clôture visant à séparer les deux fonds. Par contre, vous ne pouvez en aucun temps forcer votre voisin à payer après coup la moitié des frais d'une clôture érigée sans son consentement. Il faut d'abord s'entendre avec lui si vous voulez par la suite lui réclamer la moitié des frais de construction. Bien que vous puissiez partager les coûts, il aura autant le droit que vous de donner son avis quant au choix de matériaux, la hauteur et tout ce qu'implique l'installation d'une clôture. Il serait sage d'avoir une entente écrite sur la nature de cette clôture, de sa couleur et des matériaux qui la composent pour éviter toute ambiguïté.
Si votre voisin refuse le partage des coûts, vous pouvez toujours vous adresser à la Cour pour obtenir une décision qui vous permettra d'ériger une clôture sur la ligne séparatrice et qui lui ordonnera d'en payer sa part. Mais avant de déposer une demande en Cour, vous devez suivre le processus judiciaire établi, c'est-à-dire l'envoi d'une mise en demeure dans laquelle vous faites mention de façon claire et aussi détaillée que possible de la problématique et de son implication financière.
Toutefois, avant d'entreprendre une procédure incertaine et coûteuse en frais juridiques, il serait plus avisé de poursuivre le dialogue avec votre voisin et ainsi éviter un conflit entre voisins.
(1) Carbone c. Turgeon, C.S., 14 juillet 2005.