Aller au contenu principal

Procédures essentielles pour l’achat d’une propriété locative

Procédures essentielles pour l’achat d’une propriété locative

L’idée de posséder son propre immeuble à revenus est parmi les projets les plus populaires des Québécois et Québécoises.

 

Plusieurs ont tenté de réaliser leur projet mais en raison du manque d’information sur ce genre de transaction, ils ont vu leur rêve se transformer en cauchemar.

 

Il y a  un minimum de précaution à prendre pour faire de ce projet un succès.

 

Premièrement, il faut avoir les moyens et la possibilité de garder certaines économies après l’achat pour parer aux imprévus. Ne pas se fier uniquement aux revenus de l’immeuble pour supporter les dépenses de celui-ci, car cela pourrait vous conduire à la catastrophe.

 

Ensuite, avant d’acheter, prenez le temps de visiter l’immeuble, de rencontrer tous les locataires et exigez de voir les baux. Lisez-les attentivement. Méfiez-vous des locataires qui ne veulent pas vous rencontrer ou du  propriétaire qui ne veut pas vous les présenter. Obtenez la garantie du vendeur que les baux qu’on vous soumet n’ont pas été modifiés par d’autres ententes, qu’elles soient verbales ou « par tolérance ». Ce sont des étapes essentielles afin de vous permettre de bien cerner les obligations que vous devrez assumer suite à l’achat. En effet, vous devez respecter les baux et toutes les ententes écrites et verbales conclues avec les locataires. Votre arrivée ne mettra pas fin à ces ententes. Clarifiez toutes incertitudes avec le propriétaire.

 

Prenez également le pouls du quartier; informez-vous sur la vie de tous les jours dans cet immeuble.

 

Faite faire une inspection minutieuse de l’immeuble par un expert. Économiser sur celle-ci est, dans la plupart des cas, une très mauvaise idée. Idéalement, prenez une référence provenant de quelqu’un qui n’est pas une partie intéressée à la vente. Une étude de caractérisation du site (test de sol) est souvent préférable pour vous assurez qu’il n’est pas contaminé. Le prix, la qualité et la nécessité de ces inspections sont non seulement justifiées mais essentielles.

 

Ne soyez jamais trop optimiste face à un immeuble à prix alléchant, il y a toujours une raison pour inscrire une maison à bas prix, posez encore plus de questions à ce sujet.  

 

Pour un immeuble neuf, prenez le temps de remplir la section « F » dans le bail. Cette section vous permet d’ajuster le loyer au prix du marché pendant les cinq (5) premières années. Le taux d’augmentation du loyer de la Régie du Logement ne s’appliquera pas pendant cette période.

 

Souvenez-vous qu’acheter un immeuble peut se comparer à l’achat d’une entreprise : les chiffres sont importants.

 

Prenez un agent d’immeuble pour faire votre offre d’achat et exigez d’avoir accès à un notaire pour rédiger l’acte de vente.

 

Enfin, les règles qui régissent les relations locateurs-locataires sortent de l’ordinaire. Il peut être intéressant de vous familiariser avec certaines d’entre elles avant de faire votre achat. À titre d’exemple, saviez-vous que, même si vous être propriétaire de l’immeuble, vous devez faire une demande pour prendre un des logements pour vous y loger, que la Régie du logement pourrait vous refuser cette demande dans certains cas et souvent octroyer une indemnité au locataire?

 

Si vous respectez ces étapes, vous diminuerez au minimum le risque de mauvaises surprises et achèterez un produit que vous connaîtrez vraiment. Sinon, les surprises sont assurées.

Me Jean-Olivier Reed

Me Jean-Olivier Reed est diplômé du Collège l'Assomption en technique juridique en 1997 puis de l'Université de Montréal en droit en 2001. Membre du barreau depuis 2004, il fut avocat et gestionnaire d'immeuble pour une de 2004 à 2006.

Avocat chez Messier Soucy avocats depuis 2006. Il évolue dans le droit immobilier et plus particulièrement en droit locatif et en droit de la copropriété.

Il a écrit plusieurs articles dans le journal "Le Propriétaire" sur divers sujets traitant du droit locatif.
Il donne des conférences aux membres de l'Association des propriétaires du Québec sur des sujets actuels en droit locatif.

Adhérez dès maintenant

Pas encore membre de l'APQ ?

Profitez de tous nos services en vous inscrivant dès maintenant

Ce site utilise des cookies afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.