Selon le dernier bilan économique de Montréal 2018, on peut voir l'évaluation des 5 dernières années au niveau du types d'habitation des montréalais.
On y retrouve un tableau qui décrit le rôle d'évaluation et les valeurs imposables de 2014 à 2018 (ci-dessous)
BILAN%20%C9CONOMIQUE%202018.PDF.pdf
On remarque que le nombre de résidences unifamiliales n'a pas beaucoup augmenté passant de 152 012 à 153 441, alors que le nombre d'immeubles de 2 à 5 logements a baissé : de 119 265 à 118 249.
De même, les immeubles de 6 logements et plus n'a augmenté que de 40 immeubles en 5 ans, pour arriver à 19 365.
Par contre c'est la valeur foncière des immeubles de 6 logements et plus qui subit une forte hausse : de 1 569 106$ à 1 835 689$ soit presque 17% d'augmentation.
Les propriétaires de logements de plus grands immeubles subissent donc des hausses de taxes foncières importantes.
Problèmes à venir?
Cette hausse importante n'est que la partie visible de l'iceberg. La problématique de cette taxe foncière est la façon dont les propriétaires sont imposés et comment ils doivent transférer cette hausse à leurs locataires.
En effet, au Québec la réglementation fiscale municipale ne permet pas de taxer des locataires. Le système qui a été choisi est de taxer les propriétaires et de leur imposer à leur tour de récupérer cette hausse sur leurs locataires.
En effet, selon le formulaire de calcul émis chaque année par la Régie du logement, chaque propriétaire doit faire le calcul réel et ce calcul comprend la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celle de l'année en cours.
Donc pour l'année 2020, il faudra calculer la différence entre l'année 2019 et le compte de taxes à recevoir pour 2020.
Mais contrairement aux Villes, les propriétaires ne pourront pas tous récupérer cette somme.
Les villes ont le pouvoir d'imposer des pénalités ou même procéder à des ventes d'immeubles pour défaut de paiement des taxes.
Les propriétaires, eux, doivent risquer de perdre leur locataire car la hausse de loyer est trop importante pour leurs bons locataires ou entreprendre des démarches à la Régie du logement en fixation de loyer pour obtenir gain de cause.
Ceux sont les propriétaires qui sont pointés du doigt et jugés car ils devront agir comme le percepteur de la hausse de taxes de la ville.
D'autres solutions?
Chaque pays a son propre système fiscal et il serait bon de regarder ailleurs pour trouver une solution qui pourrait s'adapter au Québec.
Il est certain que ça ne devrait jamais être de la responsabilité du propriétaire de l'immeuble de collecter pour la Ville ses locataires.
Un système de perception directe doit être mis en place et cette section retirée du formulaire de calcul des augmentations de loyer.
En 2019, plusieurs municipalités ont revu leur rôle foncier (mise à jour aux 3 ans). Ce serait le bon moment de voir comment modifier le système pour éviter des inégalités fiscales et des frustrations récurrentes.
Portrait montréalais des types d'immeubles 2014-2018
