Le 25 avril dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) adopte un règlement pour bannir le gaz des nouvelles constructions intitulé : RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET INSTITUTIONNELS.(1)
Il est adopté mais pas encore en vigueur car il doit être approuvé par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
La CMM souhaite que le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.
3. Le présent règlement s’applique aux 82 municipalités faisant partie du territoire de la Communauté et concerne :
a) tout nouveau bâtiment;
b) tout type d’installation utilisé à des fins récréatives comme un spa ou une piscine.
INTERDICTIONS
7. Il est interdit d’installer, de faire installer ou de permettre que soit installé, dans un bâtiment visé à l’article 3, un appareil de chauffage d’espace ou d’eau, incluant l’eau des accessoires tels une piscine et un spa, émettant des GES attribuables à la combustion.
10. Les appareils suivants ne sont pas visés par le présent règlement :
a) les appareils mobiles à combustion utilisés de façon intermittente à l'extérieur
de l'enveloppe du bâtiment, tel un barbecue;
b) les installations d'alimentation électrique de secours;
c) les appareils utilisés pour la cuisson des aliments;
d) les appareils de chauffage temporaire utilisés durant des travaux de
construction;
e) les appareils et foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide;
f) les appareils assujettis au Règlement sur les appareils de chauffage au
mazout (RLRQ chapitre Q-2, r. 1.1).
Cette interdiction va venir bousculer la consommation électrique dans le grand Montréal. Et la question est de savoir si Hydro-Québec pourra assumer cet afflux majeur de nouvelles constructions toutes à l'électricité. Hydro-Québec se montre rassurant, il faudra attendre l'hiver 2024-2025 pour voir les premiers impacts.
Selon Énergir, c'est 100 nouvelles constructions par année qui sont effectuées à Montréal.
Mais tout cela sera à vérifier si le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques approuve ce règlement.
Le Ministre, Benoit Charette, a déclaré en novembre 2023(2) : "Cette sortie du pétrole, du gaz et du charbon est essentielle pour le respect des engagements climatiques pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, et des cibles de réduction d’émissions de gaz à effet de serre qui nous conduisent vers la carboneutralité."
"M. Charette a du même souffle rappelé la décision du gouvernement caquiste de mettre un terme à l’exploration pétrolière et gazière au Québec, après des années de débats sur un possible démarrage de cette filière industrielle."
"Le Québec consomme aussi du gaz naturel et cette ressource, tout comme le pétrole, est importée."
Il faudra voir l'orientation du Gouvernement avec le gaz importé, d'autres règles pourraient changer pour en réduire l'utilisation.
(1) https://cmm.qc.ca/documentation/reglements/reglement-sur-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-des-batiments-residentiels-commerciaux-et-institutionnels/
(2) https://www.ledevoir.com/environnement/802956/benoit-charette-espere-declaration-sortie-energies-fossiles-cop28
Nouvelles constructions à Montréal : Le gaz sera banni
