Location : La divulgation d’une mort violente dans un logement est-elle obligatoire?

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

De nos jours, la croyance aux esprits qui hantent les résidences ou toutes autres croyances est une réalité qui peut paraître farfelue pour certains mais qui est une préoccupation majeure pour d’autres. Certains films et émissions quotidiennes en font d’ailleurs leurs choux gras. Ainsi, quand vient le temps de louer un logement dans lequel une mort violente est survenue, vous devez vous poser la question si l’on doit aviser les candidats de ces événements?

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15 nov. 2013

Me Jean-Olivier Reed

Me Jean-Olivier Reed est diplômé du Collège l'Assomption en technique juridique en 1997 puis de l'Université de Montréal en droit en 2001. Membre du barreau depuis 2004, il fut avocat et gestionnaire d'immeuble pour une de 2004 à 2006.

Avocat chez Messier Soucy avocats depuis 2006. Il évolue dans le droit immobilier et plus particulièrement en droit locatif et en droit de la copropriété.

Il a écrit plusieurs articles dans le journal "Le Propriétaire" sur divers sujets traitant du droit locatif.
Il donne des conférences aux membres de l'Association des propriétaires du Québec sur des sujets actuels en droit locatif.