Le cannabis, vraiment l'horreur pour les propriétaires?

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Dans la foulée de la loi qui légalisera probablement la consommation du cannabis à compter du 1er juillet 2018, les propriétaires et les locataires d'immeubles à revenus locatifs sont préoccupés.

En effet, les odeurs résultant de la fumée du cannabis sont des odeurs très fortes et incommodantes pour la plupart des gens. Dans un immeuble, les systèmes de ventilation et la proximité des gens les uns par rapport aux autres convergent vers une situation problématique pour la vie de chacun.

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06 févr. 2018

Martin Messier