On apprenait récemment que les sénateurs voteront à la chambre haute le 7 juin 2018 la version finale du projet de loi C-45.
La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a déclaré que les provinces auront besoin de 8 à 12 semaines après la légalisation officielle du cannabis pour mettre en place les procédures reliées à la vente de la substance.
Le calendrier d'adoption de la loi a été établi le 15 février et il prendra fin le 7 juin 2018.
L'APQ rappelle donc aux locataires que le Cannabis est toujours illégal et ce jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi autorisant la possession et la consommation de Cannabis.
Dans les logements dont le bail aura été modifié avec des clauses interdisant la fumée de Cannabis ne pourront pas décider de fumer. Les modifications acceptées, les locataires devront s'y conformer.
Et pour les nouveaux baux, les nouveaux locataires qui signeront un bail pourraient voir une disposition excluant la fumée dans le logement ainsi que la culture du cannabis.
Immeubles spécial Cannabis?
Dans certaines autres provinces, on voit des propriétaires de logements qui souhaitent autoriser le Cannabis dans leurs immeubles.
La question se pose : Assisterons-nous à ce petit phénomène au Québec?
Outre le fait que cela ouvre un autre bassin de locataires, de nombreuses vérifications et préventions devront être mises de l'avant.
Une enquête complète doit être faite pour connaitre les antécédents de vos potentiels locataires. Votre assurance pourrait ne pas assurer votre immeuble selon les dossiers de vos locataires.
Aussi comment les assurances vont-elles réagir face aux risques d'incendie liés à la cigarette et à la Marijuana?
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