Dans la majorité des immeubles, le système de sécurité se résume à quelques serrures. Puisqu’elles sont la seule barrière contre les intrusions indésirables, elles doivent donc être régulièrement inspectées et entretenues afin d’éviter des portes closes ou des mauvaises surprises tant pour le locataire que le propriétaire.
De plus, plusieurs immeubles locatifs sont munis d’un hall d’entrée où se trouvent généralement aussi les boites postales. Par souci d’efficacité, beaucoup de propriétaires n’ont pas cru bon de mettre une serrure sur la première porte donnant accès au hall. Mais la sécurité devrait l’emporter surtout si l’on considère qu’un récent jugement de la Régie du Logement a condamné le propriétaire à plus de huit mille dollars (8000$) de dommages pour négligence au niveau de la sécurité de son immeuble à la suite d’un vol chez un locataire (1). C’est encore plus vrai à Montréal, puisque la Ville impose dans sont règlement sur la salubrité dans les immeubles que cette porte soit munie d’une serrure.
En effet, si le locataire fait la preuve directe de la négligence du propriétaire dans la sécurité de son immeuble et que celui-ci a aussi négligé certains avertissements de divers organismes, à ce moment là, le propriétaire pourrait être tenu responsable des pertes et/ou dommages du locataire.
De toute façon, il est à l’avantage du propriétaire de maintenir un niveau de sécurité adéquat dans son immeuble pour limiter le va-et-vient et diminuer le risque de vandalisme sur l’immeuble.
Une autre source de conflits entre le propriétaire et le locataire concerne la possession des doubles des clés du logement. Dans un premier temps, nous tenons à confirmer que le propriétaire a le droit de garder en sa possession le double de tous ses appartements. L’article 1934 du Code civil du Québec confirme ce principe. Par contre, afin d’éviter le plus possible une brèche dans la sécurité des logements, il est recommandé de mettre ces clés en sûreté dans un coffre à accès limité. La raison est simple, cela diminue le risque de perte et diminue la possibilité du locataire d’invoquer la possession de cette clé pour vous rendre responsable d’un bris ou d’une perte.
À l’opposé, si vous n’êtes pas en possession d’un double de la clé d’un de vos logements, pour quelque raison que ce soit, lors d’une urgence (fuite d’eau, feu ou danger pour les occupants entre autres) les propriétaires peuvent quand même entrer dans l’appartement du locataire. En effet, avec l’aide des services policiers ainsi que d’un serrurier pour pourrez entrer chez votre locataire en cas d’urgence tout en ayant une preuve que votre entrée dans l’appartement est légitime et documentée. Dans tous les autre cas non urgents, le consentement du locataire pour accéder au logement est toujours nécessaire.
À cela, vous pouvez toujours communiquer avec un avocat de l’Association des Propriétaires du Québec (APQ) pour confirmer la façon de faire dans votre situation.
1. 31 080722041G
LA SÉCURITÉ DE VOTRE IMMEUBLE: À NE PAS NÉGLIGER
