La reprise de logement est un droit fondamental que les propriétaires de logement peuvent exercer. Mais si cette reprise de logement s'accompagne de règles contraignantes et même injustes selon de nombreux propriétaires, les propriétaires ont droit à la reprise de leur logement!
La reprise de logement est un des processus les plus contraignants pour un propriétaire, ne reprend pas un logement qui veut le reprendre.
Contrairement à la possession de n'importe quel bien, le propriétaire doit respecter :
- des délais
- ne peut le reprendre pour qui il veut
- ne peut le reprendre selon qui est locataire du logement actuellement
- le locataire peut refuser
- devra verser des indemnités aux locataires dans beaucoup de cas
- devra même prouver sa bonne foi
Qui peut trouver un processus plus restrictif des droits de propriété d'une personne?
On voit chaque année des situations dramatiques de nouveaux propriétaires qui accèdent à la propriété par l'achat d'un plex. Ces nouveaux propriétaires se voient déjà déménager au 1e juillet dans leur nouveau logement, et là ils frappent un mur : ils découvrent le délai de 6 mois minimum pour aviser les locataires qui doivent déménager si le bail est un bail de 12 mois ou plus, trop tard! On a aussi des locataires avec un budget serré dont toutes les dépenses sont calculées pour ne pas dépasser leurs limites qui refusent la résiliation et demandent des indemnités.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est d'avis que la reprise de logement doit faire partie des changements majeurs dont le droit locatif a besoin d'urgence.
Il est inconcevable qu'un propriétaire ne puisse pas user de son bien immobilier selon ses besoins.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) espère que le gouvernement prendra un virage important en réformant le droit locatif vieux depuis 1981.
Rappelons que la reprise de logement a déjà fait l'objet d'une modification avec la loi 492, loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés. Mais cette modification est venue augmenter encore plus les restrictions au droit de reprise de logements en imposant des conditions supplémentaires lorsque le locataire actuel est un aîné.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est toujours disponible pour soumettre ses recommandations et constats.
La reprise de logement, vous y avez droit!
