La Cour considère le point de vue culturel et déclare les locateurs de bonne foi lors d’une reprise de logement

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Les locateurs demandent au Tribunal administratif du logement de les autoriser à reprendre un logement à compter du 1er juillet 2022 pour y loger leur fils Aquab Abbas. Ce dossier est entendu avec le dossier du frère d’Aquad, leurs fils aîné Atif Abbas qui demande d’occuper pour juillet 2022 le logement voisin qui est loué à la sœur de la locataire. Les locateurs désirent reprendre deux (2) logements qui sont occupés par deux sœurs.

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08 juil. 2022

Me Robert Soucy, avocat

Me Robert Soucy, auparavant régisseur devant la Régie du Logement du Québec, membre du Barreau du Québec depuis 1979, oeuvre auprès des propriétaires depuis 1984.

Il a donné de nombreuses conférences autant pour le Barreau du Québec que les membres de l'Association des propriétaires du Québec. Ainsi qu'écrit des articles dans le mensuel "Le Propriétaire".

Avocat connu et reconnu, il représente les propriétaires de logements locatifs devant la Régie du logement et devant diverses médias.