Interdiction d'animaux et zoothérapie

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Le droit pour un propriétaire d'interdire les animaux dans son logement, par une clause adoptée dans l'intérêt commun et pour le bien-être de tous les occupants de l'immeuble, a été reconnu par les jugements de la Régie du logement et fait même l'objet d'une clause dans le formulaire de bail.

Toutefois, ce n'est pas la première fois qu'on le constate et nous devons le reconnaître: une clause interdisant les animaux n'est pas infaillible et pourrait ne pas être applicable dans certains cas très précis.

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31 août 2017

Me Annie Lapointe