Le 12 juin 2023, le projet de loi n° 25, qui vise à lutter contre l'hébergement touristique illégal est adopté.
Il sera dorénavant interdit aux exploitants de plateformes numériques d'hébergement transactionnelles de diffuser une offre d'hébergement touristique qui ne contient pas le numéro d'enregistrement de l'établissement d'hébergement concerné ni la date d'expiration du certificat d'enregistrement, sous peine d'amendes.
En plus de renforcer le respect de la Loi sur l'hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01), les nouvelles dispositions appuieront davantage Revenu Québec et les municipalités dans la lutte contre l'hébergement illégal.
La nouvelle loi provinciale forcera Airbnb à s’assurer que les annonces qu’elle diffuse sont légales, donc que les numéros d’enregistrement sont légitimes. Mais cette disposition ne s’appliquera qu’à partir du 1er septembre.
La Ville de Montréal a annoncé début août qu'elle allait prendre les mesures nécessaires afin de réduire le nombre de locations touristiques illégales.
Une nouvelle escouade sera en charge de vérifier et prouver la présence de logements illégaux.
La ville de Montréal l'avait déjà exprimé, elle veut que ces logements sortent du marché d'hébergement touristique afin de revenir sur le marché locatif traditionnel.
Pour l'Association des Propriétaires du Québec (APQ), tout nouveau contrôle mis en place permettra de réduire les locations illégales faites par les locataires.
Par le resserrement des annonces affichées et l'obligation de produire son numéro de certification touristique, l'APQ espère que les locations illégales soient enfin résorbées.
Hébergement touristique : Nouvelles actions pour réduire l'impact
