Selon un article publié sur TVA Nouvelles*, le nombre de dossiers d'insolvabilité devrait augmenter en 2019 au Canada:
«Probablement qu’il va y avoir une hausse du nombre de dossiers d’insolvabilité au Canada en 2019 à cause des taux d’intérêt qui ont monté en 2017 et 2018», a expliqué Éric Lebel, associé chez Raymond Chabot Grant Thornton, mercredi, en entrevue avec Mario Dumont.
Entre 1996 et 2000, les taux d’intérêt ont augmenté chaque année. «L’impact s’est fait sentir chez les bureaux de syndic deux ans plus tard», a noté le conseiller en redressement financier.
Si l’augmentation normale du nombre de dossiers d’insolvabilité est de 3 à 5 %, de 1998 à 2003, cette augmentation était plutôt de 20 %.
Selon l'article, les taux d’intérêt et le nombre de dossiers d’insolvabilité sont intimement liés.
Donc on peut présager que plusieurs propriétaires deviendront locataires en 2019, non par choix mais bien par obligation.
Même si cette clientèle ne rencontra pas les critères positifs au niveau du crédit lors d'une enquête de prélocation, il faut être prudent et s'assurer de vérifier tous les aspects de ce potentiel locataire.
S'il est propriétaire d'un condominium ou de sa maison, la vérification du propriétaire actuel est impossible. Par contre il a peut-être les coordonnées de son ancien propriétaire.
Son emploi et les tribunaux (Régie du logement, Dossiers criminels et civils) seront aussi à vérifier.
Dans plusieurs situations, le propriétaire pourrait demander qu’un endosseur signe le bail comme caution.
La présence d’un endosseur sur le bail est lorsque le locataire n’a pas suffisamment de preuve de sa solvabilité : ce peut être un étudiant dont les revenus sont faibles, une personne qui se remet d’une faillite,…
Le propriétaire pourrait exiger une évaluation sur la solvabilité de l’endosseur car le locateur doit s’assurer de la capacité de payer de la caution si le locataire ne paie pas.
L’endosseur est responsable de la totalité du loyer en cas de défaut de paiement du locataire et ceci jusqu’à la fin de la durée du bail. Si le bail est renouvelé, l’endosseur n’est plus responsable à moins que l’endosseur ait signé et donc accepté que son engagement se prolonge toute la durée du bail et de ses renouvellements.
En tant que membre APQ, vous avez accès à des modèles de lettres et le formulaire de cautionnement du bail, n'hésitez pas à contacter nos conseillers juridiques pour les détails.
- https://www.tvanouvelles.ca/vers-une-hausse-des-faillites-personnelles-en-2019