L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) souhaite que le prochain gouvernement se penche sur le logement locatif.
On voit souvent des annonces pour l'accès à la propriétaires ou des rénovations vertes, mais peu de ces initiatives sont ouvertes aux immeubles locatifs
Le logement est une compétence provinciale mais certaines demandes peuvent être adressées au gouvernement fédéral.
- Dépôt de garantie et Criminalisation des actes - Recommandation : précisions devraient donc être apportées au Code criminel, afin d'inclure ces saccages comme étant un acte criminel au même titre que le vandalisme
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) demande la mise en place d'un dépôt de garantie depuis de nombreuses années. Ce dépôt aiderait les propriétaires victimes d'abus et conscientiserait les locataires.
Actuellement, un locataire qui saccage son logement peut déguerpir et n'aura peut-être aucune conséquence de ses actions.
Le système créé par le Québec est la mise en place en 1981 de la Régie du logement (désormais Tribunal administratif du logement TAL), un tribunal administratif qui n'entend que les causes entre locataires-propriétaires.
Or, dans un cas de saccage, le propriétaire doit reconstruire à ses frais le logement, retrouver le locataire (toujours à ses frais) et ouvrir un dossier à la Régie du logement. Ce cas n'étant pas prioritaire, le propriétaire attendra plus de 2 ans pour être entendu.
Les actes commis par les locataires soient considérés comme des actes criminels, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Pourtant quand un locataire saccage, détruit les comptoirs, brise la toilette et laisse le logement insalubre il devrait être considéré comme ayant commis un acte criminel.
- Recommandation : Élargir la cotisation au CELIAPP aux 8 logements et moins.
Le Gouvernement Trudeau avait mis en place le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP), régime enregistré qui vous permet, pour l'achat d'une première habitation, d’épargner à l’abri de l’impôt pour acheter ou construire une habitation admissible.
Logement admissible : Cette définition inclut les maisons individuelles et jumelées, les maisons en rangée, les maisons mobiles, les appartements en copropriété, les duplex, les triplex, les quadruplex et les appartements en copropriété.
- Recommandation : Retirer la TPS sur l'achat de maison neuve ET immeubles à construire
Les acheteurs pourront plus facilement acheter mais aussi dans les cas des immeubles locatifs, chaque économie, diminuera le prix de loyer annoncé pour rentabiliser sa construction.
- Recommandation : Augmenter les subventions et/ou crédit à la construction et rénovation de logements
L'APQ demande l'octroi d'incitatifs, autant fiscaux qu'au moyen de subventions, pour les travaux dans les immeubles locatifs résidentiels au Québec. Les coûts afin de maintenir nos immeubles en bon état ont augmenté; cela a comme effet de rendre plus que nécessaires des augmentations de loyer raisonnables, ce qu'il est actuellement impossible d'accomplir avec la méthode de fixation des loyers désuète qui est en vigueur.
L'APQ demande également une orientation et plan d'action afin de favoriser l'investissement dans l'immobilier locatif au Québec, notamment par l'octroi de crédits d’impôt sur les travaux ou de subventions par les municipalités et/ou le gouvernement provincial. Les propriétaires doivent être encouragés à investir dans leurs immeubles, et à l'occasion des travaux, à choisir des produits efficaces au niveau énergétique.
L'APQ souhaite que le gouvernement permette aux propriétaires de maintenir un parc locatif en santé, ce qui serait bénéfique pour les locataires, autant que pour les propriétaires. Il est donc souhaitable de mettre en place un programme de subvention pour la rénovation de tous les immeubles, et particulièrement ceux ayant un certain âge et ayant des besoins plus urgents.
- Recommandation : Aide à la personne et non à la construction de logements à entretenir
Selon l'APQ, les propriétaires privés seraient heureux de desservir une clientèle qui a besoin d'une aide pour le logement. Si l'aide du gouvernement ou de la ville se faisait à la personne plutôt qu'au bâtiment, sans oublier que l’aide à la personne favorise la mixité sociale, il s'agirait alors d'une solution gagnant-gagnant. La concentration de personnes dans le besoin occupant les mêmes immeubles, est autant préjudiciable pour les gens qui y vivent que pour la société. Ainsi, l'APQ propose de hausser les montants offerts à titre de supplément au loyer ou d'un autre programme équivalent, ainsi que d'élargir les critères d'admissibilité.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) poursuit ses revendications afin de voir les orientations de ce dernier face aux logements locatifs québécois.