À l'approche du 1e juillet, de nombreux locataires vont remettre les clés de leur ancien logement à leur ancien propriétaire ou même vont les laisser sur le comptoir de cuisine.
Mais le propriétaire doit-il changer les serrures à chaque déménagement?
Un changement de serrure est recommandé à la fin d'un bail, mais rien n'oblige le propriétaire à le faire.
Toutefois si le propriétaire change une serrure, il doit obligatoirement fournir la copie à son locataire.
À l'inverse, un locataire ne peut décider de changer la serrure de son logement :
Article 1934 du Code Civil du Québec : « Aucune serrure ou autre mécanisme restreignant l'accès à un logement ne peut être posé ou changé sans le consentement du locateur et du locataire. Le tribunal peut ordonner à la partie qui ne se conforme pas à cette obligation de permettre à l'autre l'accès au logement. »
Le propriétaire a le droit de garder en sa possession le double de tous ses appartements.
En effet, le fait de ne pouvoir accéder au logement en cas d'urgence et d'absence du locataire peut aggraver le sinistre en cours.
En cas de perte de la clé ou l'intervention d'un serrurier par la faute du locataire, par exemple il s'est enfermé à l'extérieur de votre logement, ce dernier sera tenu responsable des coûts engendrés par le serrurier, ce n'est pas au propriétaire à payer.
Déménagement = changement de serrure?
