Dès la signature de votre bail, votre rôle de locataire se concrétise indéniablement alors que vous bénéficiez d'un logement. Au demeurant, ce bénéfice vous tient garant de plusieurs responsabilités et d'obligations auxquelles il faut respecter fidèlement. En effet, le locataire a pour obligation d'utiliser son logement avec prudence et diligence, de le garder en bonne condition mais aussi de s'assurer de le remettre dans son état initial à la fin de son bail. Pour tout dommage causé par votre faute au logement, vous devez alors indemniser le propriétaire.
Alors que celles-ci ne représentent que quelques exemples d'obligations, elles se traduisent par plusieurs situations. Notamment, dans une récente cause où le locataire a causé des débordements de baignoire majeurs provoquant ainsi des dégâts importants au plafond et aux biens situés dans l'appartement en-dessous du sien, il s'est vu contraint de subir une résiliation du bail accompagnée d'une expulsion du logement(1). Si le propriétaire possède une assurance, le locataire sera contraint de défrayer des frais pour indemniser ce dernier pour les dommages causés. Effectivement, dans une cause entendue par la Régie du logement, la locataire a été contrainte de verser plus de trente-trois mille dollars à l'assurance du propriétaire qui a réparé les dommages causés par le débordement de la baignoire de la locataire à l'immeuble(2). Ces montants couvraient la réparation, la démolition et le nettoyage de trois étages, et donc de trois logements, qui furent touchés par ce dégât. Pensons également à des circonstances semblables où le locataire, par mégarde, met le feu à son logement. Bien qu'il ne sera trouvé responsable de défrayer des dommages-intérêts que si le propriétaire démontre que le feu a été causé par sa faute ou par un de ses visiteurs, si tel est le cas, l'assureur du propriétaire est subrogé dans les droits de ce dernier et peut donc réclamer d'importantes sommes de paiement. Le même résultat pourrait vous arriver si jamais quelqu'un se blesse par votre faute dans votre logement.
Bien qu'à première vue plusieurs locataires pensent qu'une assurance n'est pas nécessaire, nous croyons qu'il s'agit d'une grave erreur et qu'une assurance-locataire vous avantage grandement à long terme. En effet, non seulement les coûts d'une telle souscription sont généralement faibles, mais en plus, vous garantissez une protection pour les dommages que vous causez mais aussi que vos visiteurs entraînent dans votre logement. Pour garder l'esprit tranquille, prendre une assurance de biens et de responsabilité civile sera une solution plutôt simple à adopter mais qui risque surtout de vous aider à régler plusieurs possibles situations compliquées!
(1) Immeubles Adveric inc. c. Searle, 2013 QCRDL 6672
(2) Desjardins Assurances générales inc. c. Marchand 2010 QCRDL 39050
Conseils à vos locataires : Prenez une assurance et gardez l'esprit tranquille!
