La méthode utilisée pour émettre les taux d'augmentation de loyer auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) n'a jamais changé depuis les années 1980 donc avec l'annonce des indices à la consommation (IPC) de janvier à juin 2024, l'APQ peut établir un estimé des taux 2025 avec la moitié de l'année passée.
Taux TAL 2025 (estimé) | Taux 2024 | |
Électricité | 2,2 % | 2,8 % |
Gaz | -6,7 % | -7,3 % |
Mazout | 1,4 % | -10,0 % |
Entretien | 1,8 % | 7,5 % |
Services | 3,5 % | 5,3 % |
Gestion | 6,1 % | 5,6 % |
Revenu net annuel | 3,1 % | 3,9 % |
Travaux majeurs relatifs à tout l'immeuble | 5,0 % | 4,8 % |
Ce qu'on constate c'est que les travaux majeurs ont augmenté à 5% (0.2%) mais ce taux sera certainement inférieur à 4.8% (Taux de 2024) car la Banque du Canada a indiqué que les taux n'augmenteront plus mais au contraire vont graduellement baisser. Donc ce taux de 5% devrait être réduit d'ici le 31 décembre 2024.
Pour le taux relié à l'entretien, il est en forte baisse (de 7.5% à 1.8%).
Concernant le mazout, le taux est redevenu positif passant de -10% à 1.4%.
La session parlementaire de l'hiver/printemps 2024 s'est conclu en juin avec deux nouvelles lois touchant le monde locatif (loi 31 et loi 65) mais aucune n'abordait la méthode de fixation de loyer. Même si c'est la refonte complète du calcul qui doit être faite, il faudrait au moins changer la durée d'amortissement du retour sur investissement pour les travaux majeurs.
Des échanges sur ce sujet ont eu lieu lors de l'étude détaillée mais pas d'amendements déposés.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) espère qu'un règlement soit déposé afin de corriger cette situation avant la prochaine période d'augmentation.