Animaux abandonnés dans les logements

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a participé à une entrevue à la radio de Radio-Canada Bas-Saint-Laurent(1) sur un propriétaire de logement de Mont-Joli qui après de multiples démarches a retrouvé son logement saccagé et avec une vingtaine de chats abandonnés par le locataire.

Il est vrai que depuis la loi a changé depuis le 4 décembre 2015, visant à améliorer la condition de l'animal : Un animal sera réputé être abandonné s'il est trouvé seul dans des locaux faisant l’objet d’un bail après l’expiration ou la résiliation de celui-ci.

Donc depuis son entrée ne vigueur, les propriétaires ont un processus à suivre et ne devrait plus être seul avec les animaux laissés. Un organisme doit venir les récupérer.
Selon les dires du propriétaires(2), le processus n'a pas été simple :
"M. Verreault est entré en contact dès le mois de février avec le locataire, qui lui a demandé de l’aide. Il a alors cogné à plusieurs portes pour trouver une solution : la Ville de Mont-Joli, la Sûreté du Québec, le CLSC, le MAPAQ... Tous se renvoient la balle depuis le mois d’avril. C’est comme si la Ville ne savait pas quoi faire. Personne ne rentrait dans l’immeuble, témoigne-t-il."
Et c'est finalement le MAPAQ qui est intervenu après que le locataire soit parti du logement.

Mais même si l'animal est récupéré par un organisme, le propriétaire doit prendre des démarches auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) pour les dommages.

Reste que c'est compliqué et de temps pour retracer le locataire, le mettre en demeure et ensuite attendre plusieurs mois, voir années pour obtenir une première audience. Il faut ensuite après des mois d'attente, prendre une journée pour vacation au Tribunal : Tout ce processus décourage les propriétaires de logements

Il est vrai qu'un dépôt de garantie ne pourra jamais prévenir et/ou couvrir les dommages dans un cas comme celui des vingtaine de chats à Mont-Joli mais c'est l'effet dissuasif que l'APQ revendique : Mais pourquoi un dépôt de garantie est-il nécessaire?
1) Conscientiser les locataires sur leurs comportements
2) Diminuer les pertes financières en cas de dommages
3) Diminuer les pertes financières en cas de non-paiement de loyer
4) Sécuriser des locations
5) Plus d'accès aux animaux dans les logements

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) continuera de mettre en avant la nécessité du dépôt mais aussi des formations pour gérer les cas complexes avec les locataires.





(1) https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/info-reveil/segments/rattrapage/1870299/quels-sont-recours-proprietaires-immeubles-quant-aux-animaux
(2) https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2109644/chat-refuge-abandon-mapaq-mont-joli#:~:text=une%20soixantaine%20de%20chats%20et,abritait%20une%20soixantaine%20de%20chats.